Conseil municipal
Lundi 25 mars 2019
Interventions groupe Agir pour Dijon

Retrouvez nos interventions concernant le vote des taux des impôts locaux, l’acquisition du parking Kir, la carte de rentrée scolaire 2019 ainsi que l’acquisition de nouvelles œuvres pour le musée des Beaux-Arts.


Rapport 1 : Imposition directe locale : fixation des trois taux

C’est la cinquième et dernière fois que notre assemblée vote les taux de fiscalité directe locale dans le cadre du mandat en cours. Nous vous avions mis en garde dès le Débat d’orientation budgétaire et dès le budget primitif contre cette hausse, en vous proposant de compenser la revalorisation forfaitaire des bases par une baisse des taux, afin de neutraliser l’impact pour les contribuables. Malheureusement, les impôts locaux des Dijonnais vont augmenter de 2,2 % en 2019.

Nous regrettons vivement de ne pas avoir été entendus, d’autant plus que cette revalorisation n’est pas de 1,5 % comme vous l’escomptiez mais bien de 2,2 %, ce qui vous procure un produit supplémentaire non prévu au budget primitif de l’ordre de 600 000 € et conduit à un accroissement des produits de fiscalité directe locale d’environ 2,5 M€ d’une année sur l’autre. Des sommes que vous préférez affecter à des dépenses supplémentaires plutôt qu’au pouvoir d’achat des Dijonnais.

En comparaison il faut rappeler que la revalorisation des pensions de retraite n’est que de 0,3 % en 2019, ce qui va aggraver les difficultés financières pour nombre de retraités à Dijon, qui subissent déjà la hausse de la CSG.

Au total, depuis le début de votre troisième mandat en mars 2014, vous avez augmenté les taux des impôts locaux de 6,5 %, alors que dans le même temps les bases auront été revalorisées également de près de 6,5 %, ce qui fait une augmentation totale de la pression fiscale de plus de 13 % en cinq ans.

Vous aurez donc augmenté les impôts locaux des Dijonnais deux fois plus que l’inflation, ce que nous avons qualifié de double peine.

Rappelons à cet égard que Dijon se situe dans haut du palmarès pour les taux d’imposition parmi les grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants :
– En neuvième position sur 41 villes pour le taux de la taxe d’habitation (23,89 %) ;
– En huitième position sur 41 villes pour le taux de la taxe foncière bâtie (29,28 %).
Cela positionne Dijon plus de deux points au-dessus de la moyenne des villes de métropole hors Paris pour la taxe d’habitation et presque six points au-dessus de la moyenne pour la taxe foncière bâtie.

Enfin nous regrettons vivement que vous refusiez d’engager la révision des valeurs locatives du quartier de la Fontaine d’Ouche, qui sont totalement surévaluées par rapport à la réalité du marché immobilier et incohérente avec son inscription dans les quartiers en difficulté au titre de la politique de la ville.

Rapport 6 : Acquisition du parking Kir à la SPLAAD

Sur le principe, le groupe Agir pour Dijon ne voit pas de difficulté à acquérir le parking Kir. Néanmoins, le prix pose problème. Vous nous expliquez que la valeur de France Domaine pour l’acquisition du parking ne tient pas compte des travaux réalisés par la SPLAAD.

De deux chose l’une : soit vous pouvez apporter les éléments justifiant la différence entre la valeur de France Domaine située à 420 000 € et votre prix d’acquisition de 1 050 000 €, soit vous demandez tout simplement à France Domaine de donner une nouvelle valeur tenant compte des travaux.

Vous comprendrez qu’en l’état actuel du dossier, il ne nous est pas possible de voter en faveur de ce rapport.

Rapport 10 : Carte scolaire rentrée 2019

Sur ce rapport , le groupe Agir pour Dijon formulera 3 remarques :

– « Dijon devrait connaître une hausse de plus de 50 élèves à la rentrée de septembre », d’après la consultation des directeurs d’écoles du premier degré. Certes, mais nous regrettons que les chiffres prévisionnels ne soient pas plus précis. quid des effectifs en maternelles à la rentré prochaine? quid des effectifs en primaire? quelle répartition par école?

– Si le solde ouverture / fermeture des classes est positif à 13 classes, il n’en demeure pas moins que certaines classes en REP ou Hors REP, doivent composer par exemple avec 30 élèves par classe en maternelle ou 25 élèves par classe en élémentaire. Pédagogiquement, la tâche des professeurs des écoles est lourde et le bénéfice de l’enseignement à destination des élèves ne peut être satisfaisant.

– Enfin, nous constatons que l’école maternelle Montchapet fait l’objet d’une double peine comme nous l’avions fortement pressenti. Nous réitérons notre regret d’avoir vu l’école des Hauts de Montchapet fermer ses portes. Nous vous avions en son temps alerté sur le fait que cette fermeture engendrerait nécessairement des problèmes de sur-effectif à l’école maternelle Montchapet et des conditions de fonctionnement difficiles. Ce n’est qu’aujourd’hui que vous reconnaissez la nécessite « d’une attention toute particulière » pour cette école.

Le solde ouverture / fermeture de classes étant positif sur l’ensemble de la ville de Dijon, le groupe Agir pour Dijon souscrit aux requêtes formulées dans la conclusion du rapport.

Rapport 19 : acquisition d’oeuvres

Concernant l’acquisition d’oeuvres pour la somme de 36 386 euros, nous aimerions connaître les modalités transactionnelles, validées il est vrai par la commission scientifique inter-régionale d’acquisition de Bourgogne Franche-Comté.

Sachant que les réserves du Musée des Beaux Arts sont remplies d’oeuvres, dont certaines de grand intérêt qui ne sont jamais exposées, est-il opportun de rajouter ces achats, surtout en cette période difficile pour les contribuables. Nous sommes en présence de sommes importantes, pour rappel le dernier achat pour 35000 euros pour une oeuvre du peintre Ming.

N’aurait-il pas été plus judicieux d’attendre que toutes les oeuvres actuellement stockées dans les réserves aient été exposées dans les nouvelles salles pour envisager de nouvelles acquisitions?

Le groupe municipal Agir pour Dijon

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