Budget primitif pour 2019, Plan local d’urbanisme, Services publics de l’eau et de l’assainissement après 2021 : retrouver nos interventions

 

Conseil de Dijon métropole
Jeudi 20 décembre 2018
Interventions groupe Agir pour Dijon métropole

Rapport 1 : Budget primitif 2019
Emmanuel Bichot
Un budget n’est jamais facile à préparer, mais nous pourrions tous être d’accord sur le fait qu’il doit respecter nos obligations contractuelles ou réglementaires.
Tel n’est pas le cas du budget primitif que vous nous proposez ce soir, pour deux raisons au moins :
Comment pouvez-vous nous présenter monsieur le président un budget qui ne respecte pas votre contrat avec l’Etat et nous expose à une pénalité financière de 1,65 M€ ?
Le plafond des dépenses de fonctionnement, est dépassé de 2,2 M€ par rapport au maximum fixé dans le contrat que vous avez signé avec l’État au printemps 2018. La principale explication est naturellement le contrat « On Dijon », qui coûtera à la métropole 3,6 M€ en fonctionnement en 2019.

Vous exposez donc sciemment Dijon métropole à une pénalité de 75 % du dépassement, soit une sanction de 1,65 M€. Pourriez-vous justifier votre démarche ?

Le défaut d’inscription des dépenses obligatoires au titre du SDIS. Vous savez parfaitement que notre contribution est fixée par délibération du conseil d’administration du SDIS et devient alors une dépense obligatoire. En l’occurrence, la délibération du SDIS du 5 novembre 2018 a fixé notre contribution à 8,595 M€ et non à 8,546 M€, comme vous le proposez, ce qui fait une différence d’environ 50 000 €.
Fin 2017 vous aviez déjà cherché à réduire la contribution de la métropole, en bloquant le dernier douzième de l’année, ce qui n’était pas très sympathique pour les pompiers à la veille des fêtes. Vous avez été obligé de régulariser cette somme, soit un versement de 200 000 € avec en plus des pénalités de 9000 €.
Notre groupe ne comprend pas cette mesquinerie, qui prend les pompiers en otage et pénalise les habitants. Il considère au contraire que nous devrions afficher un soutien sans faille à nos pompiers et accorder les moyens demandés pour assurer la sécurité des habitants de la métropole. La sécurité d de nos concitoyens devrait être considérée comme une priorité. Je vous rappelle que 50 % des interventions du SDIS 21 sont réalisés sur la métropole qui n’apporte que 27 % du financement.
Puisque nous venons de parler des priorités, venons-en maintenant à la gestion connecté – ou déconnectée, selon le point de vue – de l’espace public.
Le projet « On Dijon » pèse lourdement sur le budget consacré à l’espace public, avec 4,7 M€ en dépenses d’investissement, dont 300 000 € d’assistance à maîtrise d’ouvrage non compris dans le périmètre de l’autorisation de programme.
Il ne reste que 4,3 M€ pour l’enveloppe dédiée aux investissements en matière d’aménagement et d’entretien de la voirie, incluant la poursuite de la piétonisation du centre-ville de Dijon. Cette enveloppe nous paraît notoirement insuffisante par rapport aux besoins constatés sur le terrain. Vous mettez tous vos œufs dans le même panier mais vous oubliez les nids de poule. L’état des chaussées, l’état des trottoirs laisse à désirer en de nombreux endroits.
Le budget de la propreté urbaine (nettoyage de la voirie), avec 1,3 M€ pour 2019, est en baisse de plus de 10 % par rapport à 2018, ce qui confirme la dégradation du niveau de service constatée depuis la mise en place de la métropole.
En revanche les recettes liées au stationnement payant sur voirie vont connaître une nouvelle hausse de plus de 10 % en 2019, pour atteindre 4,8 M€, après un quasi-doublement en 2018.
Nous regrettons cet acharnement contre la voiture et cette ponction sur le pouvoir d’achat des ménages. Des mesures fortes sont nécessaire pour rendre le stationnement de courte durée moins onéreux et nous préconisons également l’installation de places d’arrêt minute à proximité de certains commerces.
À cet égard, nous vous invitons à aller plus loin que des mesures ponctuelles pour la fin de l’année 2018.
En conclusion monsieur le président nous vous demandons solennellement de modifier ce budget, ce soir, dans les jours à venir ou dans les semaines à venir, pour respecter nos obligations contractuelles et réglementaires.

Rapport 9 : Avant-projet de PLUi HD
Emmanuel Bichot
Je voudrais saluer les citoyens, les collectifs et les associations qui se sont impliqués ; ils ont produit des contributions de qualité, qui n’ont pas toujours été suffisamment prises en compte et je ne suis pas sûr que le bilan de la concertation en restitue toute la richesse.

Vous avez raison de reconnaître qu’en raison du calendrier, au-delà de la phase d’enquête publique qui se déroulera en 2019, ce sont les habitants qui se prononceront sur ce projet lors des prochaines élections municipales.
Cet avant-projet de PLUi HD est la déclinaison des objectifs généraux qui ont été fixés et dont nous avons déjà débattu l’opportunité :
1/ Une densification excessive du bâti existant, qui résulte d’une accentuation du rythme des constructions de logements neufs (16 285 sur dix ans), avec une très faible part de réhabilitation de logements existants dans cette production. Des logements existants souvent vides qui peinent à trouver preneurs ou locataires et mériteraient des travaux d’amélioration.
Cet objectif conduit à distinguer trois catégories de tissus urbains, centraux, périphériques, aérés. Le tissu urbain central correspondant à une densification très forte couvre une grande partie de la ville-centre, notamment dans un rayon de 500 mètres autour des arrêts de tramway.
2/ Une politique de mixité sociale très contraignante, avec un objectif global de 50 % de logements sur critères sociaux et des obligations de quotas à l’intérieur de chaque projet d’immeubles, de 20 à 50 %. Vous avez dit vous-même que nous devrions atteindre l’objectif de 20 % fixé par la loi cette année, faut-il aller au-delà ou se préoccuper sur une meilleure gestion du parc existant ?
3/ Des règles d’urbanisme modulées par secteurs qui restent trop permissives, avec
– des hauteurs d’immeubles variant entre 7 mètres, sur quelques zones très réduites, à 21 mètres dans les zones de densification, sans compter les attiques et bonus ;
– des implantations plus ou moins en retrait avec un zonage autorisé au droit de l’espace public très large,
– des coefficients de pleine terre et de biodiversité intéressants mais fixés à un niveau trop faible ;
– Les préconisions de qualité paysagère et architecturale restent à un niveau de préconisations trop général ;
Il est regrettable également que le zonage arrêté pour l’AVAP soit aussi restreint, sans parler du retard pris par ce projet ;
À cet égard nous souhaitons attirer votre attention sur l’aberration urbanistique qui consiste à classer le secteur de l’ancien prieuré de Larrey en zone de tissu urbain central et en dehors du périmètre de l’AVAP. Nous rappelons qu’il s’agit le premier climat du dijonnais, donné à l’abbaye Saint Bénigne au VIème siècle.
4/ Les capacités prévues pour le stationnement de véhicules restent insuffisantes, avec un ratio d’une place par logement, voire nettement moins (0,8 ou 0,5 selon les zones) pour les logements à loyer modéré, un ration d’une place pour 120 m2 dans les bureaux quand on sait que la norme est souvent de 12 m2 par poste de travail, des décisions au cas par cas pour les grands équipements. Le risque est d’accentuer encore les difficultés de stationnement dans certains quartiers.
5/ En matière de déplacements il faut rester réalistes, la recherche d’un usage raisonné de la voiture ne fera pas disparaître le besoin. Il est souhaitable d’augmenter la part du vélo ou des transports en communs mais regardons les chiffres : le vélo ne représente que 3 % et les transports en commun stagnent autour de 13 % malgré l’investissement dans le tram. Je pense que vos projections ne sont pas réalistes, sauf mise en œuvre de mesures coercitives que vous n’osez pas nous présenter aujourd’hui.
En raison de la complexité de ces nouvelles règles avec la superposition de différents zonages, il nous paraît souhaitable que des réunions d’information soient organisées par communes et par quartiers durant la phase d’’enquête publique, en mettant en évidence les effets de la superposition des différents zonages.
Enfin nous attirons votre attention sur de nombreux projets en cours qui posent problème, en particulier un projet de construction d’immeuble sur les allées du Parc qui dépasse toutes les hauteurs autorisées jusque-là et porterait atteinte à l’harmonie des Allées, en principe protégées au titre du patrimoine des Dijonnais.
Nous avons pris note également des objections de la commune de Sennecey-les-Dijon et espérons qu’elles soient prises en compte.

Rapport 31 : Création d’un société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) pour l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement

Les Dijonnais et les habitants de la métropole s’interrogent sur le niveau très élevé auquel a été porté le prix de l’eau sous votre gestion.
C’est pourquoi nous souhaitons, avant tout nouvel engagement, un bilan détaillé de l’application des contrats en cours, notamment le plus important par le nombre d’habitant qui couver la commune de Dijon. Des audits indépendants avaient été promis mais n’ont jamais été réalisés.
Nous sommes surpris du calendrier : pourquoi statuer dès maintenant sur la gestion future de l’eau et de l’assainissement pour des contrats d’eau potable ou d’assainissement qui arrivent à échéance au 1er avril 2021, soit près de deux ans et demi avant l’échéance ?
Le choix de la formule de la société d’économie mixte, dont Dijon métropole détiendrait 49 % du capital sans avoir le pouvoir de gestion, est-il judicieux ?
Quels sont les objectifs de la métropole pour une baisse du prix de l’eau dans les dix prochaines années ?
Le lancement d’une procédure de consultation sur la base d’une SEMOP que vous proposez ce soir nous paraît précipité et insuffisamment argumenté.
ABSTENTION

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