CONSEIL DE DIJON METROPOLE DU 29/11/2018
INTERVENTIONS GROUPE AGIR POUR DIJON METROPOLE

 

RAPPORT N° 3 : Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Le rapport d’orientation budgétaire pour 2019 appelle plusieurs observations au nom du groupe Agir pour Dijon métropole :

1/ Tout d’abord le dépassement de 3 millions d’euros du niveau maximum autorisé des dépenses de fonctionnement, que vous avez pourtant contractualisé avec la préfecture.

En réalité ce dépassement commence dès 2018, avec un dérapage que nous avions déjà relevé.
Ce surcroît de dépenses de fonctionnement correspond au fameux contrat « On Dijon » pour la gestion connectée de l’espace public, qui en fonctionnement a déjà coûté 3,25 M€

en 2018 et coûtera 3,6 M€ en 2019, pour la part supportée par la métropole.
Monsieur le président, pourriez-vous éclairer cette assemblée sur les risques de sanction financière (« malus ») encourus par notre collectivité en raison de ce dépassement ?

2/ L’augmentation de la fiscalité sera comprise entre 1,5 et 2,2 % pour les contribuables de la métropole (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, cotisation foncière des entreprises). Cela nous paraît excessif.
Alors que vous avez augmenté les taux de 3 % en 2017, nous regrettons que vous ne proposiez pas de compenser la revalorisation forfaitaire des bases par une baisse des taux en 2019.

Nous constatons que vous ne dites pas un mot sur le suréquilibre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), dont vous avez pourtant reconnue l’existence l’année dernière. Un début de correction du niveau de cette taxe, qui a vocation à couvrir les frais liés aux ordures ménagères et non à alimenter le budget général, aurait été bienvenue.
Enfin, vous annoncez de nouvelles ponctions tarifaires sur les usagers du stationnement, après le doublement de ces prélèvements en 2018.
Décidément, vous ne tenez pas compte des préoccupations de nos concitoyens sur le pouvoir d’achat !
3/ Le désendettement marque un coup d’arrêt et la dette pourrait même repartir à la hausse. Je rappelle que nous avions atteint un niveau record et alarmant en 2013. Je dirais que nous sommes sortis de la zone rouge mais que nous sommes encore dans la zones orange. Comme l’a recommandé la chambre régionale des comptes, nous devons rester très vigilants sur ce sujet.
4/ Pour les investissements, nous avons des réserves sur vos priorités. Vous avez beaucoup investi depuis une quinzaine d’année mais tous les projets n’ont pas le même degré d’utilité. En outre, ils n’ont pas toujours profité aux entreprise locales.
Nous sommes très inquiets des engagements financiers que vous avez pris avec votre contrat On Dijon, que vous avez signé pour un montant de 105 millions d’euros sur 12 ans, soit près de 9,5 M€ à trouver chaque année en moyenne.
Il est bien évident que ces dépenses faramineuses seront au détriment d’autres priorités. Le degré de satisfaction des entreprises signataires est une chose, l’utilité concrète pour les habitants de la métropole en est une autre. Le développement économique reste le parent pauvre de votre politique, avec le retard pris dans le développement de nouvelles zones d’activité économique set le peu d’attractivité de l’Eco-parc Dijon-Bourgogne, à un niveau de tarif élevé de 50 €/m2.

Nous approuvons néanmoins les efforts consentis pour accueillir sur Dijon des antennes de deux écoles d’ingénieurs ou pour la reconversion du site de la BA 102, avec notamment l’école de gendarmerie. Celle-ci représente aujourd’hui 200 emplois permanents, à comparer aux 2000 emplois perdus avec la fermeture prématurée de la base aérienne en 2016. En ce qui concerne le chômage, vous savez mieux que quiconque qu’il existe différentes mesures : au sens du recensement de l’INSEE, au sens du BIT, au sens de pôle emploi avec là encore plusieurs catégories.
Nous pourrions approuver un recentrage des aides au logement social sur la rénovation, mais ce que vous proposez est bien différent : vous voulez instaurer une discrimination entre les opérateurs en réservant ces aides à Grand Dijon Habitat.
5/ Je suis particulièrement choqué monsieur le président par les propos concernant le SDIS. Celui-ci a voté son budget récemment en demandant un effort à la métropole, dont la contribution représente environ la moitié de celle du conseil départemental. Vous écrivez dans votre rapport :
« Dijon métropole déplore que le SDIS s’octroie des marges de manœuvre supplémentaires »
« Dijon métropole se réserve la possibilité de plafonner à 1,2 % sa contribution ».
Nous sommes complètement opposés à cette éventualité, monsieur le président. Nous devons soutenir le SDIS et respecter nos obligations. Il n’est pas bon d’avoir un double langage.
6/Votre rapport est étrangement discret, en revanche, sur les dépenses de communication.
Nous pouvons pourtant constater au vu des documents distribués sur nos tables que rien n’est trop beau dans ce domaine pour assurer votre promotion, plus encore que celle de la métropole.

Emmanuel BICHOT – Agir pour Dijon métropole

 

RAPPORT N° 4 Décision budgétaire modificatives
CONTRE

 

RAPPORT N°10 – Habitat à loyer modéré
La contradiction est flagrante entre ce rapport, qui consacre la suppression des aides à la pierre pour tous les organismes, et ce qui vient d’être dit dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, où un seul office, Grand Dijon Habitat, bénéficierait exclusivement de la participation de la Métropole.
Nous ne sommes pas contre un recentrage des aides à la pierre vers la rénovation thermique, mais en revanche nous nous opposons à cette discrimination entre les offices de logements à loyers modérés.
Plus inquiétant : si les autres opérateurs se disent prêts à continuer à construire de nouveaux logements alors qu’ils ne bénéficieraient plus d’aucune participation de la Métropole, cela signifie-t-il – a contrario – qu’il y aurait un problème de gestion à Grand Dijon Habitat ?
Le rapport proposé ce soir serait-il un « fusil à deux coups », une simple première étape alors qu’un deuxième rapport, qui pourrait nous attendre en décembre, viendrait diriger l’ensemble de l’intervention financière supprimée ce soir, vers Grand Dijon Habitat ? Pouvez-vous informer l’assemblée de l’intégralité de votre stratégie ?
Nous voterons pour ce rapport, mais contre celui que vous nous annoncez pour décembre.

Cyril GAUCHER – Agir pour Dijon Métropole

 

RAPPORT N° 16 : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public mobilité
Cet avenant prévoit une nouvelle ponction sur les usagers des transports et du stationnement à hauteur de 2,5 millions d’euros. Nous votons contre.

Emmanuel BICHOT –Agir pour Dijon métropole

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