Conseil municipal du 26 novembre 2018
Principales interventions du groupe Agir pour Dijon

 

Rapport 4 : Débat d’orientation budgétaire (Emmanuel Bichot)

Vous mettez en avant, monsieur le maire, la stabilité des taux de fiscalité en 2019, mais pour le contribuable la facture fiscale risque d’augmenter de 2 %, en raison de la revalorisation forfaitaire des bases.

C’est pourquoi nous regrettons que vous n’ayez pas choisi cette année 2019 pour revenir, au moins en partie, sur cette augmentation de 5 % des taux que vous avez fait voté en 2016. Cela aurait permis de stabiliser la charge réelle pour les contribuables dijonnais, ceux qui vont continuer à payer la taxe d’habitation et tous ceux qui sont redevables de la taxe foncière. Je rappelle que le taux de notre taxe foncière figure parmi les plus élevés des grandes villes françaises.

Vous auriez pu également ouvrir le chantier de la révision de valeurs locatives dans le quartier de la Fontaine d’Ouche, quand on sait que la valeur des biens immobiliers a été divisée par quatre ou cinq et que les copropriétés privées supportent des charges spécifiques en raison des troubles de voisinage et des problèmes de sécurité que vous êtes incapables d’enrayer dans ce quartier. Seuls les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement sur la taxe foncière, ce qui est perçu comme une inéquitable par les propriétaires privés.

Pour équilibrer votre budget, nous vous suggérons de tailler dans vos dépenses de communication et de collaborateurs de direction.
Nous renouvelons également notre proposition de faire payer l’entrée du musée des Beaux-arts à tous les visiteurs extérieurs, le bénéfice de la gratuité restant réservé aux Dijonnais et habitants de la métropole.

Nous sommes très dubitatifs sur l’utilité concrète pour les Dijonnais des nouvelles dépenses au titre du projet On Dijon, d’autant que nous n’avons toujours pas pu prendre connaissance et débattre de ce fameux contrat que vous avez signé sans délibération des assemblées pour la modique somme de 105 M€.

En revanche nous jugeons prioritaire le financement de la police municipale, y compris par le redéploiement de dépenses moins utiles. Malheureusement vous avez réduit les effectifs à contre temps entre 2012 et 2016 et vous avez toutes les peines du monde à remonter la pente, et vous avez sur ce sujet un mandat de retard.

En ce qui concerne les cofinancements du conseil départemental, vous auriez peut-être plus de succès si vous aviez une démarche de partenariat.

Quant à l’évolution de la dette de la ville depuis 2008, rappelons qu’elle doit être mise en relation avec l’explosion de la dette au niveau du Grand Dijon, devenu Dijon métropole. Il serait temps de nous présenter une version consolidée des comptes.

Le groupe Agir pour Dijon a refusé de donner acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, en raison du refus de lui redonner la parole.

Rapport 5 – Avant-projet de PLUi-HD (Emmanuel Bichot)

Le plan local d’urbanisme, a fortiori étendu à toute la métropole et aux politiques de l’habitat et de la mobilité, est un document éminemment politique.
Il est donc légitime que nous puissions avoir des divergences et que chacun puisse faire valoir son point de vue.

Reprenons les principaux volets :

1/ Pour l’habitat, nous sommes en désaccord avec votre proposition d’accélération du rythme de construction de logements neufs, que beaucoup de Dijonnais trouvent déjà excessif aujourd’hui.

Il faudrait d’ailleurs se mettre d’accord sur les chiffres : votre document projet d’aménagement et de développement durable (PADD) mentionne 15 000 logements neufs supplémentaires entre 2020 et 2030, dont 60 % pour la ville-centre, tandis que le programme d’orientation et d’actions (POA) pour l’habitat présente un tableau détaillé avec 16 285 logements dont 9 865 à Dijon.

Nous considérons que cet objectif correspond à une densification excessive et qu’il est fixé sans lien avec l’évolution de l’emploi. Il serait préférable de se concentrer sur le profil des ménages qui quittent Dijon et de faire porter les efforts de manière plus équilibrée sur la rénovation du parc ancien.

Nous sommes également en désaccord avec la production de nouveaux logements sociaux, que vous fixez à 50 % de la production totale dont la moitié en logements HLM.

Nous considérons que l’obligation législative de 20 % est quasiment respectée aujourd’hui et qu’il faudrait se stabiliser ce niveau, en se préoccupant d’une meilleure gestion du parc existant.

Les obligations de mixité sociale avec des quotas de 20 %, 35 % ou 50 % de logements sociaux selon les zones pour tout immeuble de plus de 12 logements nous paraissent trop dogmatiques.

2/ Pour la mobilité, les objectifs ne nous paraissent pas crédibles, sauf à accentuer de manière draconienne la politique coercitive anti-voiture mise en place depuis 2010.

Vous affichez une progression de la part des transports en commun dans les déplacements des Dijonnais de 13 % en 2016 à 20 % en 2030 et de la part du vélo de 3 % à 10 %. A l’inverse la part des véhicules motorisés (voitures, motos) passerait de 53 % à 40 %.

Ces objectifs sont irréalistes : malgré l’arrivée du tram, la part des transports en commun stagne depuis 2010 et le vélo reste marginal en nombre de déplacements, même si son usage doit être encouragé.

Nous sommes donc inquiets sur les mesures coercitives qui pourraient accompagner ces objectifs, alors que la voiture reste nécessaire pour le travail ou la vie familiale.

3/ Pour l’urbanisme, nous souhaiterions que les orientations par secteurs et les cartes fixant par zones les différentes paramètres (hauteur, implantation, biodiversité, stationnement) soient présentés aux commissions de quartier, chacune sur son périmètre, afin de consulter les habitants.

À cet égard nous attirons votre attention sur la reconversion du site Terrot/Jetkt avec un projet de 600 logements, qui va encore densifier ce quartier en habitation alors qu’il serait nécessaire de créer une offre de stationnement sur le flanc est du centre-ville et de prévoir des jardins d’enfant ou des aires de loisirs.

S’agissant des principaux paramètres déclinés selon des cartes, outre celui de la mixité sociale évoquée plus haut, nous regrettons que :

– la hauteur des bâtiments soit fixée à 18 mètres avec bonus à proximité du tram (500 mètres de rayon autour de chaque arrêt), ce qui va accentuer le phénomène de grandes avenues staliniennes déjà perceptible sur des tronçons de l’avenue Jean Jaurès ou de l’avenue du Drapeau ; que le construction d’immeubles reste autorisés partout malgré une modulation par quartiers et que les attiques soient autorisés en sus de la hauteur maximum.

– les implantations de bâtiments puissent continuer de se faire en limite de trottoirs sur une grande partie de la ville, et que les débords et constructions en saillie ne soient pas plus encadrés ;

– le coefficient de maintien en pleine terre soit fixé à un niveau beaucoup trop faible ;

– la qualité paysagère et architecturale fasse l’objet de préconisations beaucoup trop vagues, avec la coexistence de tous les styles architecturaux juxtaposés, sans déclinaison par quartiers et point remarquables ;

– le stationnement soit plafonné, à proximité du tram à une place maximum par logement et à 0,5 place pour les logements HLM, tandis que l’obligation minimum n’est que d’une place de parking par logement et 0,8 par logement HLM ailleurs. La discrimination à l’encontre des HLM surtout près du tram est difficile à justifier.

Pour toutes ces raisons, malgré quelques avancées bien modestes, nous voterons contre cet avant-projet de PLUi-HD et vous invitons à l’amender dans les semaines et mois à venir.

 

Rapport 20 – Décision modificative n°2 et modification de l’autorisation de programme On Dijon (Emmanuel Bichot)

Nous regrettons que le contrat de gestion connecté de l’espace public n’ait jamais été présenté à notre assemblée ni à celle de Dijon métropole.

La délibération d’avril 2015 prévoyait la mise en place d’un groupement de commande entre la ville et la métropole en vue d’un contrat de partenariat pour la gestion connectée de l’espace public.

Vous dites aujourd’hui que vous avez renoncé, de vous-même, à la formule d’un contrat de partenariat.

– Il est quand même singulier que vous ne soyez pas revenu devant les deux assemblées pour leur expliquer ce revirement et le fait que vous ne suivrez pas la délibération adoptée.

– Il est tout aussi surprenant également que vous n’ayez pas informé les deux assemblées de cette signature lors des conseils les plus proches de cette signature, comme le prévoit la loi.

– Enfin vous ne nous avez toujours pas transmis ce contrat, malgré notre demande écrite, alors même que nous sommes invités à délibérer pour rajouter des crédits budgétaires.

Monsieur le maire, pourquoi ce manque de transparence et cette politique du secret ?

Nous parlons d’un contrat qui nous engage pour une somme faramineuse de 105 millions d’euros sur douze ans, soit près de 10 M€ par an, alors que l’argent public est rationné pour les besoins élémentaires des Dijonnais.

Un contrat qui soulève des questions sur l’efficacité concrète pour les Dijonnais des dépenses sur les équipements publics existants, souvent récents ou déjà rénovés : éclairage public, feux tricolores, bornes des zone piétonne, caméras de surveillance…

Un contrat signé avec des grands groupes nationaux, au détriment de l’accès à la commande publiques des entreprises locales.

Un contrat enfin qui met en jeu les libertés publiques avec la privatisation de la sécurité, la protection de la vie privée, l’utilisation des données personnelles et la vulnérabilité de la ville et de la métropole.

Ce contrat mériterait bien un débat démocratique devant chacune de nos assemblées, à tout le moins une transmission à ses membres.

 

Rapport n° 22 – Organismes divers- attributions de subventions (Stéphane Chevalier, lu par Marie-Claude Mille).

Sur ce rapport, je ne reviendrai pas sur nos remarques habituelles selon lesquelles l’opposition manque toujours cruellement d’éléments avisés pour admettre l’attribution de certaines subventions.

En revanche, il y a dans ce rapport deux points que je souhaite souligner.

D’une part sur la forme, il n’est pas normal que le conseil municipal attribue des subventions de fonctionnement pour l’année quasi écoulée. Comment comprendre la nécessité du versement d’argent public début décembre pour des activités réalisées depuis déjà plusieurs mois ?

D’autre part sur le fond, le versement d’une subvention de 16000 € pour un colloque économique qui a déjà eu lieu peut surprendre. Nul doute que la participation de François Hollande à ces débats a largement influencé cette décision tardive.

Parce ce que ce rapport comporte néanmoins des attributions de subventions à des associations dont la véracité des actions est connue et reconnue, des actions qui rendent services aux Dijonnais, le groupe Agir pour Dijon ne votera pas contre ce rapport mais s’abstiendra.

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