INTERVENTIONS DU GROUPE AGIR POUR DIJON

CONSEIL MUNICIPAL

25 JUIN 2018

 

Rapport 1 : Contractualisation budgétaire avec l’État

Le dispositif de la contractualisation, qui plafonne l’évolution des dépenses de fonctionnement (+ 1,2 % par an), s’impose dès lors qu’il a été voulu par le législateur. Dans le fond, il peut même être considéré comme un garde-fou contre les dérapages de gestion, telle que l’augmentation de 5 % des impôts à Dijon en 2016. La période 2018-2020 correspondant à la fin de votre mandat, cela nous protégera de nouveaux excès.

Des discussions sont parfaitement légitimes sur les modalités d’application d’une norme de dépense. Toutefois les arguments que vous invoquez ne sont pas convaincants, voire inquiétants : les projets structurants relèvent désormais de la métropole et non plus de la ville, la réouverture (sic) du musée des Beaux-Arts ne fera que rétablir des dépenses de fonctionnement qui ont diminué provisoirement, sauf à imaginer des dépenses somptuaires pour l’inauguration, la création de la Cité internationale de la gastronomie et de vin ne devait soit disant rien coûter au contribuable…

Vous devez néanmoins prendre conscience que ce contrat vous imposera de faire de vrais choix, et non plus seulement un saupoudrage des efforts. Nous vous invitons à une gestion plus modeste, avec moins de communication et de grands projets. Contre

Rapport 2 : Contractualisation budgétaire : signature du contrat

Nous aurions pu voter ce contrat, qui s’impose sous peine de sanctions et qui protège les Dijonnais contre vos excès, mais la nouvelle version que vous venez de mettre sur table associe les rapports 1 et 2 dans un seul vote. Or nous ne partageons pas vos réserves exprimées au rapport 1. Abstention

Rapport 4 : Compte administratif du maire pour l’exercice 2017

Cinq observations sur ce compte administratif :

1/ Tout d’abord la date de présentation tardive. De nombreuses collectivités, en particulier les grandes villes, présentent leur compte administratif dès le mois de mars, pourquoi n’est-ce pas possible à Dijon ? Cela permettrait de connaître le résultat de l’année précédente au moment de voter le taux des impôts. En l’occurrence, les résultats démontrent que votre augmentation de 5 % des impôts n’était pas nécessaire en 2016 et que nous aurions pu revenir dessus en 2017 ou en 2018, ce que nous avons demandé en vain.

2/ Le désendettement doit être relativisé. Certes il est bien là comptablement au niveau de la ville depuis 2008, mais dans cette même période la dette du Grand Dijon (métropole aujourd’hui) a explosé : de 161 M€ en 2010 à 367 M€ en 2014, soit plus de 200 M€ supplémentaires en quatre ans ! Le désendettement de la ville doit également être mis en regard des cessions d’actifs : le Crédit Mutuel, avec une remontée de fonds propres de 45 M€, les parts de la SEMAAD (5 M€), des ventes d’actifs immobiliers tous les ans (encore près de 5 M€ sur 2017). Ce sont en fait des vases communicants, sans amélioration de la situation financière globale de la ville. Enfin nous payons encore les séquelles de l’opération de désensibilisation des emprunts toxiques, qui a coûté 45 M€ de remboursement anticipé en 2016, dont 25 M€ à la charge du contribuable dijonnais après intervention du fonds de soutien national. Sur ces 25 M€, 16 M€ ont été reportés sur les exercices futurs, en refinançant les emprunts toxiques (35 M€) au taux exorbitant aujourd’hui de 5 %, soit un surcoût de 1 M€ par rapport aux prix du marché.

3/ Les postes budgétaires ne sont pas en cohérence. Le tableau des effectifs au budget primitif 2017 faisait apparaître 2 928 postes, mais 2 218 seulement ont été pourvus, soit un écart de plus de 700 qui met en cause la sincérité du budget. La maîtrise de la masse salariale en vigueur depuis 2012 a pour corollaire la sous-traitance à des associations ou des entreprises, donc une augmentation des subventions et achats. En ce qui concerne la police municipale, on est loin également des effets d’annonce. Rappelons que pour un effectif budgétaire de 75, l’effectif réel a chuté, de 63 en 2012 à 46 en 2016. En juin 2016, le maire et sa première adjointe annonçaient en grande pompe l’arrivée de 30 policiers supplémentaires dès la rentrée de septembre 2016, sans aucun effet immédiat. Fin 2017, l’effectif est péniblement remonté à 59 emplois, même pas le niveau de 2012 !

4/ Les achats de prestations et services augmentent à un rythme trop élevé (+ 2,33 %) pour atteindre 14,4 M€. En particulier, les dépenses de « publicité, publications et relations publiques » font un bond de 9,5 %, pour atteindre 1,41 M€. Les frais d’affranchissement, sans explications, font un bond de 11,5 %. Les frais de gardiennage, notamment pour le concert de rentrée, battent des records avec un coût de 803 000 €. Nous attendons des explications détaillées pour ces postes.

5/ Les équipements communaux de proximité sont délaissés, au profit des opérations de prestige. En fonctionnement les dépenses d’entretien et de maintenance des biens mobiliers et immobiliers (dont voirie) ont baissé de 8,2 % en 2017. Les dépenses d’investissement pour les écoles (2,2 M€), les équipements sportifs (1,3 M€), le patrimoine communal et les espaces publics (2 M€) sont insuffisantes par rapport à l’ampleur des besoins et au retard accumulé.

Enfin nous avons demandé l’inventaire comptable du patrimoine de la ville, à l’appui du rapport 4 (compte administratif) et du rapport 11 (acquisitions et cessions), et n’avons rien reçu. Ce manquement à vos obligations d’information sera signalé à la préfecture. Contre

Rapport 6 : Stationnement payant sur voirie – Rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 11 juin 2018 – Révision de l’attribution de compensation de la commune

La Commission d’évaluation des charges a établi que la recette nette du stationnement en voirie était de 2,3 M€ pour la ville de Dijon en 2017 et nous n’avons pas d’observations sur son travail.

Mais nous savons que près de 4 M€ ont été inscrits en recettes au budget de métropole pour 2018, ce qui illustre la politique du chiffre mis en place et le matraquage des automobilistes. Il n’est pas certain au demeurant que cette politique désastreuse atteigne sa cible budgétaire.

En effet cette politique de contrôle agressive, génératrice de stress chez les usagers, produit un effet radical, avec des rues payantes bien souvent désertes et les premières rues adjacentes encore non payantes prises d’assaut.

L’impact est très pénalisant pour les résidents du centre-ville, qui ne bénéficient pas d’un tarif résident (à l’exception de quelques rues), ainsi que pour les professionnels installés en centre-ville.

En outre le tarif à 30 € est toujours en vigueur, non seulement pour le forfait post stationnement mais pour une durée de stationnement supérieur à 2 heures, ce qui a pourtant disparu de l’information du public, et des nombreux dysfonctionnements sont signalés.

Rapport 12 – Zone d’Aménagement Concerté Écoquartier de l’Arsenal – Cession du lot Canal 5 – Approbation du cahier des charges

Le groupe Agir pour Dijon votera favorablement ce rapport. Toutefois, nous espérons que dans ce projet de construction de 43 logements à accession libre, le cabinet d’architectes fasse appel à des entreprises locales. Par ailleurs, nous regrettons l’absence du document graphique et de ses annexes, ce qui aurait permis à l’ensemble du conseil de mieux visualiser l’ étendue de ce projet.

Rapport 14 : Rue Jean-Jacques Rousseau – Îlot du Cheval Blanc – Cession de propriétés à la société EDIFIPIERRE

Si le groupe Agir pour Dijon est favorable dans le principe au projet de la restructuration complète du secteur ainsi défini dans ce rapport, il ne regrette pas moins que ce projet ne nous soit pas présenté plans à l’appui et que le retard pris dans la cession de ces propriétés soit considérable, l’îlot du Cheval Blanc faisant partie du secteur sauvegardé.

En effet, il s’agit d’un des éléments du parcellaire de Dijon, à savoir des vestiges des formes d’habitats domestiques que Roger Gauchat situe entre 1540 et 1610. Par conséquent, nous regrettons vivement que le bâtiment historique soit parvenu à un tel état de ruine et qu’il ait perdu l’essentiel de sa valeur, ce qui génère nécessairement la vente à perte de l’ensemble. Par ailleurs, le groupe Agir pour Dijon réitère son souhait de connaître la liste exhaustive des biens constituant à ce jour le patrimoine historique de Dijon.

Enfin, personnellement, je rappelle que je n’ai toujours pas reçu de convocation à participer à la commission locale du secteur sauvegardé, dont je devais faire partie dés 2014. Cela démontre votre volonté d’éviter tout débat préalable dans la préparation et l’élaboration des divers projets. Vu que notre information est réduite, nous espérons ne pas avoir de mauvaises surprises a posteriori. Notre groupe s’abstiendra.

Rapport 19 : Rénovation des groupes scolaires Alsace et Lamartine – Demandes de subventions

Ce rapport annonce des travaux dans deux groupes scolaires Dijonnais Alsace et Lamartine. Une bonne nouvelle pour les élèves, leurs maîtres et le personnel qui y travaillent. On peut toutefois s’interroger sur quelques points. Si la Ville accorde une importance particulière à la conservation de son patrimoine et en particulier des groupes scolaires, pourquoi attendre un problème d’étanchéité d’un toit pour le groupe Alsace ou des problèmes plus lourds pour le groupe Lamartine et réagir en urgence ? Au point, d’ailleurs, d’envisager de commencer les travaux avant l’obtention des subventions sollicitées auprès du département.

Cela traduit un retard d’investissement dans les écoles, qui se manifeste, notamment, par la persistance de préfabriqués et un manque d’entretien régulier. Nous regrettons qu’il n’y ait pas de calendrier établi et clair sur les rénovations des groupes scolaires. Aussi, le groupe Agir pour Dijon demande, pour la prochaine commission Éducation, que soient présentés :

  • un état, groupe par groupe, des travaux déjà effectués depuis 2001, de leurs dates d’exécution et des coûts correspondants ;

  • un état des lieux du parc scolaire existant par rapport aux normes de référence ;

  • un état des travaux restant à effectuer, du planning envisagé pour les réaliser et l’estimation des coûts correspondants.

Par ailleurs, le groupe Agir pour Dijon souhaite connaître ce qui a été fait ou qui devrait encore être fait pour rendre accessible aux personnes à mobilité réduite les classes situées en étage.

Le groupe votera pour ce rapport.

Rapport 21 : Aménagement du Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine – Définition du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Désignation du maître d’œuvre – Demande de subventions – Demande de permis de construire

Notre groupe est favorable à l’installation d’un CIAP à Dijon, car il s’agit d’un engagement associé au classement de Dijon comme ville d’ Art et d’ Histoire de 2008 et qui n’a pris que trop de retard dans sa réalisation. Toutefois, nous déplorons le manque d’informations sur les modalités précises de son insertion dans le projet de la CIG. Je rappelle que le contrat signé avec Eiffage ne nous a toujours pas été transmis. Dans le projet qui avait été soumis au conseil municipal en janvier 2016, la totalité du foncier était vendu à Eiffage, le projet semble évoluer depuis, sans que nous n’ayons d’information adéquate. Nous ne connaissons pas plus l’implantation exacte du projet et les modalités de réimplantation de l’apothicairerie. Nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Rapport 25 : Direction des Musées et du Patrimoine – Acquisition d’œuvre – Demandes de subventions

Le groupe Agir pour Dijon votera ce rapport. Nous sommes favorables à l’achat de cette gourde patronymique, objet de qualité et de renom, qui est d’ailleurs cité dans l’ouvrage de Louis Marchand, directeur du Musée d’Histoire Naturelle de Dijon, paru en 1885. Ce maintien d’un patrimoine local au sein du Musée de la Vie Bourguignonne est une excellente chose.

Ce rapport est pour nous l’occasion de revenir sur les péripéties du régulateur de parquet datant, du XVIIIème siècle, de l’ébéniste Antoine FOULLET et de l’horloger Joseph MICHEL, installée à la bibliothèque municipale de Dijon. C’est en effet avec beaucoup de regret que nous avons appris que la directrice et la conservatrice de la bibliothèque n’ont pas jugé bon de valider l’initiative des étudiants de Sciences Po Dijon, qui consistait à récolter 15 000 euros pour sa rénovation. Fin de non-recevoir et échec ont été les résultats obtenus par ces étudiants, comme le relate l’article paru le 7 juin 2018 dans le mensuel La Tribune de l’Art, avec pour titre « A la bibliothèque de Dijon, les mécènes ne sont pas les bienvenus ! »… Publicité dont Dijon, ville d’Art et d’Histoire, aurait pu se dispenser.

Rapport 29 : MJC – Centre Social Montchapet – Aménagement de l’ancienne école maternelle et création d’une salle polyvalente – Définition du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Désignation du maître d’œuvre – Demandes de subventions – Demande de permis de construire

Nous aurions aimé être en possession du plan de masse afin de situer les locaux à construire : les habitants du quartier s’inquiètent, notamment de la future disparition des espaces verts et de la difficulté du stationnement. Vous n’avez, bien évidemment, pas entendu ces craintes, étant donné que vous n’avez pas pris la peine de convoquer la commission de quartier. Vous vous dites fervents défenseurs de la démocratie participative, or, une fois encore, la voix des intéressés n’est pas prise en considération. Nous demandons donc que le rapport soit soumis au conseil, seulement après avis de cette commission.

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