Rapport 2 – Détermination du nombre de vice-présidents – Intervention Emmanuel BICHOT

Monsieur le président,

Vous proposez ce soir de créer des postes de vice-présidents supplémentaires, pour passer de 15 à 18 vice-présidents. Soit une augmentation de 20 % !
C’est un très mauvais signal, celui de l’alourdissement des frais de structure au prétexte du passage au statut de métropole, qui fait suite logiquement à la première décision que vous aviez prise, la hausse de la fiscalité sur les entreprises en 2017.
Il est demandé si contraire aux collectivités locales de faire des économies et réduire leur train de vie.
Au-delà de ce désaccord, nous souhaitons vous faire ce soir une proposition de méthode : celle de mettre un suivi consolidé des rémunérations et frais de fonctionnement de la métropole et des 24. communes qui la composent. Un dispositif éprouvé ailleurs qui permet d’éviter que l’intercommunalité ne vienne alourdir les frais de structure sur un territoire.

Vote : contre

Rapport 4 – Gouvernance de Dijon Métropole – Intervention Emmanuel BICHOT

Monsieur le président,

Puisque nous en venons à la gouvernance, permettez-nous  de nous étonner de la manière dont vous gérez le dossier de la gestion centralisée de l’espace public.

Notre assemblée n’a toujours pas été saisie à ce jour de ce fameux contrat de plus de 100 millions d’euros que vous avez signé et présenté à toute la presse locales et nationale !

Vous aviez annoncé, lors du séminaire du 9 septembre, la réunion d’une session extraordinaire consacrée à ce dossier: aucune date ne nous a été communiquée et rien ne figure sur le planning prévisionnel du second semestre 2017.

Quand pourrons nous examiner ce projet de contrat ?

Sur le rapport lui-même, nous sommes naturellement favorables à la mise en place d’une conférence territoriale permettent de réunir la métropole et les 24 maires deux fois par an, comme nous le demandons depuis trois ans. nous nous réjouissons également qu’une adaptation législative permette aux suppléants des comme is qui n’ont qu’un seul délégué de siéger et que des conseillers municipaux de ces mêmes communes puissent participer aux commissions.

Mais nous sommes hostiles à une nouvelle vague de délégation de compétences du conseil au bureau métropolitain, ce qui revient à vider notre assemblée de son contenu et affaiblit le contrôle démocratique.

Nous souhaiterions dès lors qu’un vote distinct intervienne sur ces deux parties, faute de quoi nous nous abstiendrons.

Rapport 12 – Exonération de CFE pour les disquaires indépendants – Intervention Cyril GAUCHER

M. le Président, mes chers collègues, Cette exonération de CFE est sans doute une petite bouffée d’oxygène pour les quelques disquaires qui vont en bénéficier, et naturellement nous n’allons pas nous opposer à ce rapport.

Mais le principe conduit tout de même à quelques observations : le rapport lui- même précise que « le dispositif vise à développer et consolider l’activité des disquaires »… Mais vous n’êtes pas sans savoir que nombre d’autres secteurs d’activités auraient bien besoin d’être développés, ou seulement consolidés, dans notre agglomération !

Comme il est exclu d’exonérer l’ensemble des acteurs économiques, je rappelle la position de notre groupe : cesser d’alourdir la CFE pour l’ensemble des entreprises, alors que cela a de nouveau été décidé en 2017, pour une hausse de 3,1%. A l’heure où l’on remet en cause les diverses « niches » et autres régimes spéciaux, la priorité est – plus que jamais- la modération fiscale, pour tous.

Rapport 14 –  Signature d’une charte de partenariat avec L’ AMACOD ( Antenne Municipale et Associative de lutte Contre les Discriminations) – Intervention Chantal OUTHIER

Cette charte de partenariat avec l’AMACOD propose un vaste programme auquel nous souscrivons pleinement.

Toutefois, nous aurions apprécié que les opinions politiques soient listées dans l’énumération du présent rapport.
En effet, il n’est jamais inutile de rappeler les vingt-quatre thèmes, sources de discriminations.

Par ailleurs, un nouveau volet à prendre en compte nous apparaît crucial dans une actualité où il convient d’être plus que jamais vigilant. Il s’agit de la prévention de la radicalisation dans les services de la ville et de la métropole.
Celle-ci doit s’exercer dans les services mutualisés et chez les délégataires de service public, qu’il s’agisse des transports, de l’assainissement, des piscines.

Pour conclure, nous considérons que cette charte se doit d’aller plus loin. Elle ne doit pas ignorer certains sujets fondamentaux dans le contexte d’une politique d’actualité.

Rapports 21 et 22 – Demandes d’aides à l’immobilier – Intervention Cyril GAUCHER

M. le Président, mes chers collègues

Le temps de l’entreprise n’est pas forcément celui de nos collectivités, et c’est avec réactivité qu’il nous faut répondre aux demandes objets des rapports 21 et 22, émanant d’entreprises locales renommées, créatrices de croissance et d’emplois. Aussi votons-nous ces deux demandes de subventions.

Mais nous vous demanderons toutefois de lever une ambiguïté, apparue sur le rapport 22 lors de la Commission Développement Économique : en effet, un doute subsiste quant au bénéficiaire final de ce dispositif : initialement, il a été annoncé que ce serait une Société Civile Immobilière, et non la société industrielle réellement opérationnelle, qui, seule, crée l’activité et l’emploi

Sans précision sur les modalités de versement de cette subvention, on pourrait alors craindre que l’aide en question soit versée à une SCI, qui, demain, pourrait louer les locaux subventionnés à toute autre société, et en faire un usage sans aucun lien avec le projet présenté.

Cette ambiguïté est certainement liée à l’absence de cadre précis à ce jour autour de ce dispositif nouveau : c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir y apporter les clarifications nécessaires à une parfaite transparence sur la destination de ces deniers publics.

Je vous remercie de votre réponse.

 

 

Publicités