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Place François Rude Dijon Bichot

Vente de l’hôtel des Godrans : que cache le revirement du maire ?
Le groupe Agir pour Dijon s’interroge sur les motivations et la validité juridique.

Le conseil municipal de Dijon est appelé à se prononcer, lundi 25 septembre 2017 en soirée, sur la résiliation de la vente de l’Hôtel des Godrans.

Ce rapport surprise n’a pas été présenté aux commissions concernées et laisse perplexe sur la politique conduite au centre-ville et les risques juridiques.

Rappelons que ce projet, voté à l’unanimité par le conseil municipal, était qualifié d' »excellent » il y a deux ans. Il était porté par des professionnels reconnus et un architecte de renom. Il se classait devant tous ses concurrents pour chacun des critères du cahier des charges. Il devait être la «locomotive » pour redynamiser le commerce de centre-ville, tout en mettant en valeur le patrimoine. Comment penser qu’il puisse avoir perdu subitement, deux ans après, toutes ces qualités ?
Les acquéreurs ont effectué, dans cet intervalle, les démarches requises s’agissant d’un monument historique (permis de construire, fouilles archéologiques). Ils ont travaillé discrètement mais sérieusement. Ils attendent, depuis plusieurs mois déjà, la finalisation de la vente par le paiement du prix pour lancer la phase opérationnelle.
Remettre en cause la vente aujourd’hui, probablement pour relancer une nouvelle consultation, repousserait le projet de plusieurs années !
Il est permis de s’interroger sur les motivations qui poussent aujourd’hui le maire de Dijon à prendre cette initiative. S’agirait-il de solliciter un autre acquéreur, ou encore de sacrifier le centre-ville au profit de la Cité internationale de la gastronomie ?

En aurait-il le pouvoir juridiquement ? Nous sommes en présence d’un compromis de vente et non d’une promesse de vente. Dans le compromis de vente, le vendeur et l’acheteur s’engagent l’un comme l’autre à conclure la vente, à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut donc vente. Il ne peut être annulé que dans des conditions très précises, sous peine d’exposer la ville à un contentieux.
Le maire de Dijon parle de « carence grave » mais n’apporte aucun élément pour étayer cette accusation et n’a pas voulu en informer les commissions concernées.

Dans ces conditions, nous demandons le retrait pur et simple de ce projet de délibération pour le moins surprenant.

Le groupe municipal d’opposition AGIR POUR DIJON
Emmanuel Bichot, président, Bernard Bonoron, Stéphane Chevalier, Marie-Claude Mille, Chantal Outhier.

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