Interventions du groupe Agir pour Dijon lors du Conseil municipal de Dijon du 19 décembre 2016

Rapport n°1 : budget primitif 2017

Présentation par Emmanuel Bichot

Nous sommes rentrés dans l’ère de l’arbitraire fiscale. La stabilité des taux de fiscalité en 2017 ne compensera pas la forte hausse (+5%) de 2016, ni les augmentations des taux les années précédentes, petites mais systématiques, venant s’ajouter à la revalorisation des bases en fonction d’une inflation surestimée. Surtout elle est contredite par ce que vous proposez au budget du Grand Dijon, à savoir une augmentation de plus de 3% de la fiscalité sur les entreprises !

Pour les ménages, le taux de la taxe foncière à Dijon est parmi les plus élevés des grandes villes en France.
Les charges financières sont en augmentation, en raison du refinancement de 35M€ de capital des emprunts les plus toxiques au taux de 5% – quand les collectivités peuvent parfois obtenir des taux zéro en ce moment !
Enfin, comme les années précédentes, l’équilibre du budget est assuré par des cessions d’actifs : un reliquat de 4 M€ au titre du Crédit Municipal (après 30 M€ en 2014 et 11 M€ en 2016) et 4,7 M€ de cessions immobilières. La collectivité dilapide son patrimoine pour équilibrer les budgets. Il serait souhaitable d’avoir une vision prospective du patrimoine et de son utilisation et la présentation d’un bilan de la ville, comme le font de plus en plus de collectivités.
Rapport n° 3 : Suivi du rapport de la Chambre régionale des comptes

Présentation par Emmanuel Bichot

Le rapport de la chambre régionale des comptes sur la ville de Dijon nous a été présenté en janvier 2016 et la loi vous fait obligation de présenter les suites données à ses observations.
Rappelons que la CRC avait appelé l’attention sur le manque de transparence du fonctionnement et de l’achat public, une information budgétaire adressée aux élus et citoyens encore trop peu transparente, des inquiétudes sur l’endettement, des améliorations à apporter à la fiabilité des comptes, le manque de formalisation de la prévision et de la stratégie communale.
S’agissant des dix recommandations formalisées pour le futur, vous avez encore du travail pour les mettre en œuvre. Deux seulement peuvent être considérées comme réalisées à ce jour !
Concernant les observations sur le passé, nous attendons toujours des explications de votre part sur deux sujets :
– le logement mis à disposition de votre directeur de cabinet de 2005 à 2010, avec un bail entièrement pris en charge par la ville, conclu avec une SCI composée de membres de sa famille. Quelles mesures ont été prises pour régulariser cette situation au regard des contribuables dijonnais ?
– l’achat de prestations de conseil en communication, avec de nombreux contrats conclus sans respecter les règles des marchés publics avec un seul et même prestataire, une agence parisienne bien connue du parti socialiste, dont un dernier marché de stratégie de communication pour 200 000 € en juin 2012, SANS AUCUNE MISE EN CONCURRENCE. Quel était l’objet de ce contrat et pourquoi cette exception au règles de la commande publique ?

Rapport 12 : projet « raconte-moi ta langue ! »

Présentation par Chantal Outhier

Le projet « RACONTE-MOI TA LANGUE » prétend viser à l’intégration des parents non francophones au sein des écoles de leurs enfants, pour dix classes du quartier prioritaire de la Fontaine d’Ouche et au sein des bibliothèques, qu’ils fréquentent bien trop modestement.
Mais ce projet ne nous apparaît guère en cohérence avec le premier pilier de la politique de la ville à savoir celui de la cohésion sociale.
Car pour présenter sa langue maternelle, le locuteur natif doit d’abord être apte à s’exprimer en français, en posséder les structures essentielles et le vocabulaire adéquat.
Pour notre groupe Agir Pour Dijon, ce projet enfermera ce locuteur non francophone dans sa propre langue et le maintiendra dans le communautarisme, qui l’isole précisément de l’école de ses enfants et de la lecture des textes en français.
Ces fonds seraient beaucoup mieux utilisés s’ils étaient affectés à destination de ces parents en vue d’un apprentissage accéléré, mais juste et pragmatique de notre langue, grâce à l’achat de méthodes dites interactives du Français Langue Étrangère : le FLE à destination d’adultes, tel qu’il existe pour l’acquisition de l’anglais, le « Globish », qui permet d’insérer rapidement socio professionnellement celui qui en a besoin s’il n’est pas anglophone.
Rappelons que les méthodes en FLE, entre autres, de Benoît Villette, n’ont plus à démonter depuis plus de dix ans maintenant leur totale efficacité.
Par conséquent, notre groupe s’opposera à ce rapport.

Rapport n° 14 : Mise en œuvre du rappel à l’ordre

Le rappel à l’ordre est un avertissement. Il s’adresse aux auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre dans la commune, sans constituer des infractions pénales, et s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de police administrative du maire.
Monsieur le Maire, nous sommes stupéfaits que vous découvriez cette procédure seulement aujourd’hui ! Elle a été introduire par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, et  de nombreuses communes l’ont mise en place depuis des années pour formaliser une pratique qui existait souvent de manière informelle.
Pourquoi avoir attendu tout ce temps ? La procédure peut être mise en œuvre avec ou sans convention préalable avec le procureur de la République.
Nous vous suggérons de mettre en place sans perdre encore plusieurs années un Conseil pour les droits et devoirs de familles (CDDF), qui est complémentaire de cette procédure du rappel à l’ordre.
Enfin nous vous invitons à mettre en place un dispositif efficace et sécurisé de centralisation des informations reçues en matière de troubles à l’ordre public, en lien avec le comité local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). C’est un point essentiel.

Rapport n° 30 : tarifs de halles

Présentation par Emmanuel Bichot

Vous voulez faire adopter une augmentation massive des tarifs pour les stands sous les halles : +50% pour les stands lourds, +40% pour les stands intermédiaires ! C’est une décision aberrante et punitive ! Les commerçants apprécieront le cadeau de Noel que vous leur réservez.
Cette forte augmentation est en contradiction complète avec le constat que vous avez vous-même fait établir par un cabinet spécialisé, et que tout le monde partage : l’importance des halles pour la composition commerciale et pour l’attractivité de la ville de Dijon.
Elle ne tient aucun compte des difficultés croissantes d’accès des clients aux halles depuis quelques années, illustré encore récemment par le détournement de la Liane vers l’hôpital général.
Les travaux réalisés sont un mauvais prétexte, car ils relèvent plus du gros entretien ou de la rénovation que d’une véritable modernisation des halles. C’est le cas du principal marché, celui de la rénovation des portes automatiques pour 280 000 € en 2015.
La comparaison avec les halles de Lyon n’est pas pertinente, car le niveau d’équipement est bien supérieur depuis la restructuration complète (deux ans de travaux) réalisée de 2004 à 2006.
La question est sans doute ailleurs, c’est celle de la complémentarité entre les halles et les projets sur le site de l’hôpital général, qui bénéficient de dizaines de millions d’euros de subventions pour implanter notamment une galerie commerciale. Il faut faire attention de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul !

Rapport n° 31 : bien vivre dans son logement

Présentation par Emmanuel Bichot

Nous sommes favorables à cette réorientation des efforts vers l’accompagnement des comportements, pour aides des ménages modestes à réduire les consommations d’énergie ou d’eau potable.
A cette occasion, nous nous félicitons d’avoir interpellé le maire de Dijon et président du Grand Dijon, depuis plus d’un an maintenant, sur l’augmentation récente du prix de l’eau à Dijon et les conditions d’exécution du contrat de délégation de service public, reconduit dans des conditions contestables en décembre 2011.
Les annonces récentes sur une baisse modeste du prix de l’eau pour les habitants de Dijon, au contraire des autres habitants du Grand Dijon, ne compenseront pas malheureusement l’augmentation depuis 2011. SI nous attendons des précisions, elles traduisent néanmoins une prise de conscience, avec un des prix de l’eau les plus élevés des grandes villes de France.

Rapport n° 35 : Actualisation de l’autorisation de programme pour le Musée des Beaux-Arts 
Le coût total de la seconde tranche reste de 41 M€ et l’échéancier jusque 2019 est un peu modifié. Mais la principale différence avec le rapport présentée en février 2015, c’est que vous ne faites plus état des subventions, qui devaient s’élever à 33,4 M€.
Pourriez-vous nous dire quelles sont les subventions confirmées à ce jour et les conséquences pour l’autofinancement de ce projet par la ville de Dijon ?

Rapport n° 40 : délégation de pouvoirs au maire

Nous ne sommes pas favorables à déléguer pouvoir au maire pour les demandes de subventions, ce qui va réduire encore le rôle du conseil municipal.

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