En requalifiant le contrat de cession de l’hôpital général par la Ville de Dijon à Eiffage, le Tribunal Administratif (TA) de Dijon nous a donné raison dans son jugement du 16 juin 2016, reçu ce matin : « le contrat en litige…a le caractère d’un contrat administratif ». Donc la vente de l’hôpital général à Eiffage relève d’un contrat de droit public. C’est bien ce que nous demandions.

Nous sommes satisfaits de cette mise au point. Elle était nécessaire pour protéger l’intérêt général. Il est maintenant établi que la municipalité n’a pas respecté les procédures prévues par la loi, même si paradoxalement cela rend notre recours irrecevable dans la procédure en cours (ce n’est plus la délibération mais le contrat qui peut être attaqué).

En revanche, le jugement ne nous convient pas s’agissant du prix d’acquisition proposé au CHU. En effet, le TA a refusé de prendre en compte ce que nous considérons comme une « erreur » de près de six millions d’euros.

À suivre …!

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