Rapports 7 et 8 : emprunt Helvetix

Tout d’abord sur quel rapport délibérons-nous ? Nous avons reçu une première version du protocole par courriel à 9 h 20 et une seconde à 16 h 40, avec une évaluation actualisée à la date du 6 juin. Entre les deux, un surcoût de 1,1 M€ pour la ville de Dijon. Pourtant l’adjoint aux finances semble se référer à la première version.
1/ Cet emprunt Helvetix est le plus monstrueux de tous. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : pour un capital de 10 M€ emprunté en 2008, l’indemnité de remboursement anticipé est évaluée à la date du 6 juin à 27,6 M€. L‘aide du fonds de secours étant plafonnée à 16,4 M€, le coût à la charge des contribuables dijonnais ressort à 11,2 M€.
2/ Au total, sur les trois emprunts désensibilisés, le coût de sortie est d’environ 45 M€, dont 25 M€ à la charge des contribuables dijonnais. Cette charge sera pour partie étalée dans le temps, à travers un taux d’intérêt proche de 5 % sur une vingtaine d’année, bien supérieur aux taux actuels. Un surcoût de plus d’un millions d’euros par an.

3/ Enfin, nous rappelons à nouveau que la question des emprunts à risque de la ville de Dijon n’est pas complétement réglée. Fin 2014, le capital restant dû au titre de ces emprunts était de 96 M€ sur un total de 199,5 M€ (48 %). Les opérations de désensibilisation portent sur un capital restant dû de 35 M€ seulement. Il est vrai que vous avez transféré au Grand Dijon un autre emprunt à risque de 13,5 M€, dont le coût de sortie est estimé à 5,75 M€. Il est regrettable que l’aide promise par le fonds de soutien, 834 217 €, risque bien d’être perdue à cette occasion.

En conclusion, c’est une énorme gabegie dont vous portez toute la responsabilité. Vous ne pouvez pas dire que tout le monde s’est fait piégé. : 1 % seulement des 36 000 communes ont souscrit des emprunts à risque.

Permettez-moi un témoignage personnel, en tant que responsable des finances au Conseil général durant cette période. Nous n’avons souscrit aucun emprunt à risque, et même aucun emprunt structuré. La dette est entièrement classée dans la meilleure catégorie (A1). Et le taux moyen pondéré sur cette dette est très faible, un des plus bas en France.

Comme quoi il était préférable de gérer en bon père de famille.

NB: Aucune collectivité locale ne se finance à 5 % aujourd’hui. Ceux qui avaient des emprunts à des taux aussi élevés les ont renégociés.

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