Emmanuel BichotCommuniqué de presse des groupes « Agir pour Dijon » et « Alliance et projets pour le Grand Dijon »

Le 23 mai dernier, le maire de Dijon, M. François Rebsamen, a proposé au conseil municipal, de céder les parts de la ville dans la Société d’économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (SEMAAD), soit près de 70 % du capital, à la Caisse d’Epargne de Bourgogne-Franche Comté. Les parts des autres collectivités (Grand Dijon 6 %, ville de Talant 2 %) pourraient également être cédées, sans plus de précision.

Le groupe Agir pour Dijon a voté contre cette délibération, en raison du manque de transparence et de l’information, parue dans le journal Le Bien Public du 26 avril 2016, selon laquelle la Caisse d’Epargne s’apprêterait à revendre dans un second temps 51 % des parts de la SEMAAD à la société LCDP.

Or, cette société, LCDP, a été créée en mai 2014 par M. Thierry Coursin, actuel directeur général de la SEMAAD, par ailleurs ancien directeur de cabinet du maire de Dijon, mis en cause récemment pour son appartement de fonction. Au début de l’année 2016, un investisseur immobilier est entré comme partenaire au capital, M. Thierry Coursin restant malgré tout le principal actionnaire en partageant le contrôle avec cet investisseur. Le montage est d’autant plus complexe que le directeur adjoint de la SEMAAD est également devenu actionnaire minoritaire.

Confirmant ce scénario, M. Thierry Coursin, a exprimé son intérêt pour cette opération sous réserve de son prix, dans cette même édition du Bien Public du 26 avril dernier. De son côté, la Caisse d’Epargne avait déjà fait savoir publiquement qu’elle souhaitait porter de 4 à 20 % sa participation au capital de la SEMAAD sans avoir vocation à être majoritaire.

Il en résulte une situation de conflit d’intérêt, qui jette la suspicion sur toute l’opération. Si tel était le cas, cela reviendrait dans les faits à ce que le directeur de la SEMAAD organise la vente à lui-même de la société publique qu’il dirige. On peut se demander dès lors quels intérêts il aurait le souci de défendre : les siens ou ceux des Dijonnais ?

Cela pose également un problème de transparence vis-à-vis de la représentation municipale, puisque la délibération du 23 mai fait mention d’une acquisition par la seule Caisse d’Epargne sans indiquer cette perspective de revente de la majorité des parts à LCDP. Cette question n’est pas anodine car il s’agit du contrôle d’une société qui joue un rôle majeur dans le développement de notre territoire.

Renforçant notre inquiétude et ce sentiment de dissimulation, la municipalité n’a pas jugé utile de communiquer les deux derniers rapports d’activité de la SEMAAD au conseil municipal, le maire lui demandant « carte blanche », en janvier 2016, pour organiser la vente. Nous avions alors dénoncé cette opacité en refusant de prendre part au vote. Enfin, la décision de vendre à la Caisse d’Epargne a été prise dans la précipitation, lors du conseil extraordinaire du 23 mai. La commission des finances n’avait pas été consultée, le protocole de cession n’était pas finalisé, les informations étaient lacunaires et les chiffres, erronés, ont dû être corrigés en séance.

Nous découvrons d’ailleurs depuis, dans Le Bien Public du 28 mai, qu’une offre chiffrée aurait été déposée par un autre investisseur, contrairement à ce qui a été affirmé ! L’offre serait potentiellement plus intéressante, avec une valorisation de la société à 9 M€ au lieu des 7,2 M€ proposés par la Caisse d’Epargne.

Le processus de cession de la SEMAAD ne peut se poursuivre dans ces conditions. Avant d’aller plus loin, toute la transparence doit être faite, en raison des enjeux pour les finances des collectivités mais aussi pour l’aménagement de notre territoire.

Nous demandons que ce sujet soit réinscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Emmanuel BICHOT, Bernard BONNORON, Cyril GAUCHER et Chantal OUTHIER

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