Rapport n° 1 – Démission de Mme Charret-Godard 

Trois observations :
– La démission de Mme Charret-Godard aura quand même pris près de quatre mois, puisque vous l’aviez annoncé dans la presse le 13 janvier 2016 mais qu’elle n’a pris effet que le 4 mai 2016 ;
– Nous vous recommandons de saisir cette occasion pour réduire le nombre d’adjoints, que vous avez fixé au plafond maximum de 21. Une douzaine serait un nombre suffisant, comme nous l’avions déjà défendu en avril 2014.
– Les transferts de compétence intervenus en septembre 2014 de la ville vers le Grand Dijon et le passage en communauté urbaine au 1er janvier 2015 justifieraient amplement que vous réduisiez aujourd’hui le nombre des adjoints pour réaliser des économies.
VOTE : CONTRE
Rapport n° 2 : ABSTENTION

Rapport n° 3 Gardiennage du site de l’hôpital général

Nous regrettons, Monsieur le maire, que vous n’ayez pas profité de cette séance du conseil municipal pour lancer une nouvelle procédure relative au projet de l’hôpital général et la Cité de la Gastronomie, plus transparente et plus rigoureuse. Nous pensons qu’elle serait nécessaire dans l’intérêt de Dijon, des entreprises et des contribuables.
Vous avez tort de faire croire que notre recours bloquerait ce projet. Vous savez comme nous que la promesse de vente comporte pas moins de 19 conditions suspensives, qui sont loin d’être levées. La première n’est autre que le recours SEGER devant le tribunal administratif de Dijon, en cours d’instruction. En l’état du projet, la vente n’est pas pour tout de suite, à supposer même qu’elle puisse se conclure.
En ce qui concerne le gardiennage du site, nous ne pouvons souscrire à votre présentation. Notre recours ne change rien à cette question. Je rappelle que vous avez prévu que la ville prenne à sa charge les frais de gardiennage à compter du 1er février 2016 et jusqu’à la date de vente du site à Eiffage, dans un future non déterminé. Les frais de gardiennage sont donc indépendants de la date d’acquisition par l’EPFL, elle-même indépendante de notre recours.
Aujourd’hui vous voulez pénaliser un peu plus le CHU en lui transférant de nouvelles charges.
VOTE : CONTRE

Rapport n° 4
Pourriez-vous nous informer sur l’évolution du projet de galerie commerciale dans l’hôtel des Godrans, alors que plusieurs commerces annoncées à l’époque auraient renoncé à s’y implanter ?
Pourrions-nous également revenir sur une cession antérieure du patrimoine de la ville, celle de l’hôtel Chambellan, pour lequel vous aviez promis que la Cour et l’escalier intérieur resteraient accessibles au public, ce qui n’est manifestement plus le cas aujourd’hui ?
VOTE : ABSTENTION
Rapport 14 : Fonds de soutien à l’investissement public local
Il est parfaitement légitime de présenter des demandes et même des résultats modestes seront bienvenus. Cependant, en ce qui concerne le musée des beaux-arts pour lequel vous cherchez toujours des financements, nous réitérons notre demande de mettre fin à la gratuité pour les visiteurs extérieurs.
Rapport n° 15 Emprunts toxiques

Vous proposez de désensibiliser deux emprunts toxiques conclus en juillet 2009. Cette opération est nécessaire, mais elle appelle trois observations de notre part :
1/ La première porte sur la date de conclusion de ces emprunts, en juillet 2009 et l’étonnement qu’elle peut susciter. Il faut se rappeler que la crise bancaire et financière de l’automne 2008 était toute récente, que plusieurs établissements financiers dont Dexia étaient en grande difficulté et que nul ne pouvait plus ignorer à cette date les méfaits de certains produits financiers structurés.
2/ L’opération proposée, qui ne porte que sur deux emprunts, ne réglera qu’une partie du problème pour la ville de Dijon, qui continuera à porter des emprunts à risque. Il faut également mentionner un emprunt transféré au Grand Dijon au titre des parcs de stationnement, ce qui transfère le risque à cette collectivité dont on ne sait pas si elle a repris à son compte les négociations engagées au niveau de la ville. Il est souligné que la ville de Dijon pour les autres emprunts à risque et le Grand Dijon pour l’emprunt qui lui a été transféré ne pourrons sans doute plus prétendre dans le futur aux aides du fonds de soutien.
3/ La troisième porte sur le coût faramineux pour le contribuable dijonnais, quand bien même il sera étalé sur plusieurs années. Ce coût s’élève à près de 20 M€ (19,6 M€ exactement sur la base des données de fin 2014 prises en compte dans les négociations). Il correspond à l’indemnité de remboursement anticipé. L’aide du fonds de soutien n’étant que de 4 M€, versés également sur plusieurs années, cela laisse une charge nette de 16 M€ pour les contribuables dijonnais. L’aide du fonds de soutien couvrira quand même près du cinquième du coût.
Cette addition est salée, même si il était nécessaire d’engager le chantier de la désensibilisation des emprunts à risque.
VOTE : ABSTENTION
Rapport n° 16 Fonds de soutien
Voir ci-dessus.
Rapport n° 17 : Décision modificative n° 1
Cette décision modificative transcrit l’opération de désensibilisation des emprunts toxiques évoquée précédemment. Toutefois sa compréhension est rendu difficile par la complexité des mécanismes financiers mais également par la prise en compte d’un troisième emprunt, dont les négociations sont en cours et sur lesquelles nous n’avons reçu aucune information. En outre il paraît surprenant que l’aide du fonds de soutien d’un montant de 4 M€, dont le versement sera étalés sur treize ans, soit prise en compte en une seule fois sur l’exercice 2016 en recettes de fonctionnement.
VOTE : CONTRE
Rapport n° 18 : Cession des parts de la SEMAAD
Nous regrettons que ce rapport n’ait pas été présenté à la commission des finances. Nous regrettons également que le dernier rapport d’activité de la SEMAAD ne nous ait jamais été transmis, alors même que vous avez prétendu remplir l’obligation d’en informer le conseil municipal.
Il y a quelques mois nous avions refusé de prendre part au vote, faute d’information sur le contenu exact du portefeuille, sur le devenir du personnel et sur le processus organisé pour la vente.
Aujourd’hui nous ne disposons pas d’une information suffisante pour valider le prix de cession proposé ni pour apprécier le devenir de cette structure.
Nous ne disposons pas du projet de protocole de cession qui serait en cours de finalisation entre la ville de Dijon et les dirigeants de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté.
Nous ne disposons d’aucune information sur les intentions de la Caisse d’Epargne de conserver ou non les parts en provenance de la ville de Dijon, soit près de 70 % du capital.
Nous sommes perplexes par rapport aux informations parues dans le quotidien Le Bien Public, qui font état d’une acquisition par la Caisse d’Epargne Bourgogne France Comté suivie d’une cession de 51 % des parts à une société à laquelle M. COURSIN, actuel directeur de la SEMAAD, serait associé. Ce dernier, interrogé par le quotidien, n’a pas confirmé mais pas non plus infirmé cette perspective, concluant son propos sur la question du prix de la SEMAAD.
Cela conforte nos craintes de conflit d’intérêt dont nous vous avions fait part en conclusion du débat sur le projet de cession.
Pourriez-vous monsieur le maire nous en dire plus et nous faire part des précautions qui pourraient être prises quant aux modalités éventuelles de revente de ses parts par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté ?
VOTE : CONTRE

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