CG recadré

Conseil communautaire du 24 mars 2016 – Groupe Alliance et projets pour le Grand Dijon

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

Rapport 1 : Budget primitif  2016  – Intervention d’Emmanuel BICHOT, Président

Votre budget est présenté en cinq axes majeurs, nous avons deux critiques majeures :

1/ Vous faîtes des choix contestables en matière de dépense

Les dépenses pour le logement social et la mixité sociale restent trop élevées, avec près de 11 M€ en dépenses d’équipement, dont 7 M€ pour la participation au déficit d’opérations HLM, quand vous ne consacrez que 250 000 € à la reconquête du parc privé ancien.

Les grands projets se poursuivent, malgré les doutes sur leur utilité : Tribune Est du stade, centre de loisirs nautiques du Carrousel, près de 20 M€ chacun. Nous pouvons observer que la priorité chronologique a été donnée à la tribune Est ; mais ne convient-il pas de remettre carrément en cause le projet de centre de loisirs nautique du Carrousel et de repartir sur une rénovation plus modeste ? Le projet Prioribus reste d’actualité manifestement puisque vous inscrivez près de 1 M€, mais vous avez pris un arrêté le 4 février pour annuler l’appel d’offres en cours et on ne sait rien toujours rien de ce projet. Ce n’est pas en commission déplacement et mobilité que nous pouvons poser ces questions, puisque sa réunion a été annulée.

Les subventions aux grands projets de la ville de Dijon pèsent de plus en plus lourd dans le budget : musée des beaux-arts, CIG. Et cela va s’aggraver dans les années à venir puisque vous voulez maintenant faire payer le parking de la CIG par le Grand Dijon.

En ce qui concerne les nouvelles compétences relatives à la voirie, il est regrettable de constater que le Grand Dijon soit encore débiteur de 2 M€ à l’égard des communes au titre de travaux 2015 mais surtout qu’au sein d’une enveloppe strictement calibrée à 9 M€ les communes aient aussi peu de visibilité sur les opérations qui les concernent directement.

S’agissant de la caserne Transvaal, les travaux de réhabilitation se poursuivent pour un montant de 1,57 M€ et nous découvrons par la presse que les destinataires auraient changé, qu’ils ne seraient plus les associations mais les unions syndicales de salariés. Pourrions-nous être éclairés sur ce sujet ? En outre, le bruit court que vous souhaiteriez voir les pompiers quitter ce site. Pourriez-vous aujourd’hui prendre l’engagement de défendre le maintien des pompiers sur le site du Transvaal ?

2/ Vous continuez à augmenter les impôts.

Les taux de fiscalité sur les ménages sont augmentés de 1 %, qui vont s’ajouter aux 1 % de revalorisation des bases. Si l’impact sur la taxe foncière reste marginal, celui sur la taxe d’habitation est significatif. Il est vrai que comparé aux augmentations de la ville de Dijon, avec 5 %, on peut toujours se dire que cela aurait pu être pire.

S’agissant de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), vous êtes fort heureusement bridés cette année par les règles de liaison entre les taux par rapport à ceux des communes l’année précédente, ce qui vous plafonne à + 0,38 %. Pourriez-vous prendre l’engagement de ne pas donner un tour de vis fiscal sur les entreprises du Grand Dijon l’année prochaine ?

VOTE : CONTRE

Rapport 2 : Taux d’imposition pour 2016 – Intervention d’Emmanuel BICHOT, Président

Comme chaque année, vous cédez à la facilité d’augmenter un peu la fiscalité.

– Pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, cela représentera un alourdissement de la part intercommunale de 2 %, dont 1 % au titre du vote des taux et 1 % au titre de la revalorisation forfaitaire des bases par le législateur. Les retraités dont les pensions sont gelées et bien d’autres contribuables écrasés par les charges apprécieront ce petit geste amical à leur égard.

– Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TOEM) : Dans le même temps que vous augmentez les impôts des ménages, nous observons que vous baissez le niveau de service du ramassage d’ordures ménagères sans pour autant baisser le niveau de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

– Pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), l’augmentation est limitée à 0,38% en raison des règles de lien avec l’augmentation pondéré des taux de taxe d’habitation des communes membres l’année précédente. Nous regrettons que vous n’ayez pas donné suite à notre demande de lissage du barème de la cotisation minimum, en application des dispositions votées en loi de finances pour 2014 pour lisser le barème de la, avec le double objectif d’atténuer les effets de seuil de chiffre d’affaires et d’alléger par cette opération la cotisation minimum d’un certain nombre d’entreprises.

Les augmentations votées ces jours-ci à Dijon (5%) et dans d’autres communes de l’agglomération (4% à Fontaine-les-Dijon, 3% à Chenôve ou à Talant…) vont ouvrir la possibilité juridique d’augmenter le taux de la CFE dans des proportions beaucoup plus importantes en 2017, de l’ordre de 3 à 4%. Pouvez-vous cette crainte et prendre l’engagement qu’il n’y aura pas un tour de vis fiscal sur les entreprises du Grand Dijon en 2017 ?

VOTE : CONTRE

Rapport 3 : Autorisations de programme (actualisations et créations) – Intervention de Chantal Outhier

Plusieurs observations sur ces autorisations de programme, qui permettent de nous projeter sur plusieurs années en matière d’investissement :

– Nous sommes très réservés sur la poursuite du programme de financement des déficits des opérations HLM et l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme à cet effet, pour un montant de 6,5 M€.

– Vous devez remettre en cause le projet de centre de loisirs nautique du Carrousel. Repousser les travaux à 2018/2019 c’est un premier pas, mais cela ne règle pas le problème : vous n’avez pas les moyens de financer ce projet sympathique mais superfétatoire sans augmenter les impôts.

– En ce qui concerne la subvention pour la seconde tranche de rénovation du Musée des Beaux-arts de Dijon, nous ferons part de nos observations à l’occasion du rapport n° 5.

– Concernant les grandes infrastructures de transport, nous arrivons à la fin de notre participation pour la LINO avec un solde de près d’un 1 M€ mais on peut s’étonner du montant de 22,3 M€ annoncé pour 2017 au titre du tramway (NB Demande d’explication envoyée par mail).

– Nous sommes étonnés de ne pas voir apparaître une autorisation de programme pour le parking silo qui fait l’objet du rapport 39 de la présente session.

VOTE : CONTRE

Rapport 4 : Réhabilitation de la halle 38 – Intervention de Chantal Outhier

Nous considérons que ce projet n’est pas opportun dans le contexte budgétaire actuel.

VOTE : ABSTENTION

Rapport 5 : Subvention pour la rénovation du Musée des Beaux-arts – Intervention de Chantal Outhier

Vu l’ampleur du soutien financier apporté à la seconde tranche de rénovation du Musée des beaux-arts de Dijon, avec une subvention de 5,33 M€ qui fait l’objet du rapport 5, nous estimons être fondés à demander si c’est bien au Grand Dijon de supporter le choix de la gratuité fait par la mairie de Dijon. Il est bien évident que si un tarif était instauré pour les visiteurs extérieurs, comme nous le préconisons, la facture serait moins élevée pour le Grand Dijon.

VOTE : ABSTENTION

Rapport 6 : Adhésion du Grand Dijon au réseau Francophone des Villes Amies des Aînés – Intervention d’Emmanuel BICHOT, Président

La ville de Dijon étant déjà adhérente de ce réseau, il nous semble préférable de faire jouer la mutualisation et d’économiser une double cotisation.

VOTE : ABSTENTION

HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME

Rapport 7 : Programme HLM Objectifs et moyens 2017 – Intervention de Cyril Gaucher

Le rapport porte sur la délégation des aides à la pierre, d’une part pour le logement HLM, d’autre part pour la rénovation du parc privé ancien, dans le cadre de la contractualisation entre le Grand Dijon et l’État.

Sur le premier point d’abord, nous observons que les objectifs de construction de logements sociaux et très sociaux attribués au Grand Dijon sont en augmentation et représentent 29% des objectifs de l’ensemble de la région Bourgogne Franche-Comté, soit beaucoup plus que la part du Grand Dijon dans la démographie régionale (environ 9%). L’objectif 2016 serait ainsi fixé à 721 logements, contre 506 financés en 2015.

Au sein de cette enveloppe, le nombre de logements très sociaux (PLAI) passerait de 155 à 193. Il est précisé en outre que ces objectifs ne comprennent pas les PLAI spécifiques qui seront sollicités pour une opération d’acquisition-amélioration d’une résidence sociale ; pourriez-vous nous en dire plus sur ce projet ?

Vous nous opposerez sans doute l’argument des 3500 demandes de logements HLM, mais chacun sait que plus des 3/4 de la population pourraient, de droit, prétendre à un logement HLM.

Idéologique et déconnectée de la réalité des quartiers et des territoires, votre logique de bétonnage effréné et de densification tend à reproduire les erreurs des années 60.

44% des logements actuellement construits dans l’agglomération dijonnaise sont des logements HLM. Conséquences : une déstabilisation du marché actuel et de graves déséquilibres dans nos quartiers.

En revanche, votre démarche semble se détourner de l’essentiel : le premier bailleur social, de fait, c’est le parc privé.

Or, les crédits de l’État pour la rénovation du parc privé ancien, y compris les crédits de l’ANAH, reculeraient fortement, de 2,7 M€ engagés en 2015 à 1,9 M€ en dotation initiale 2016. Il serait pourtant urgent de prendre la mesure de la précarité et de la vétusté de nombreux logements anciens dans notre agglomération.

Pour toutes ces raisons, les élus du groupe Alliance et Projets pour le Grand Dijon sont réservés sur le rapport présenté, et s’abstiendront.

Rapport 8 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Il s’agit d’opter ou non, dans le cadre du PLUI en cours d’élaboration, pour l‘application des nouvelles dispositions du code de l’urbanisme sur les PLU, applicables au 1er janvier 2016.

VOTE : ABSTENTION

Rapport 39 : parking silo – Intervention d’Emmanuel BICHOT, Président

Ce projet de parking silo payant de 450 places, pour un investissement de 7,5 M€, nous est présenté sans aucune étude préalable. La commission déplacement et mobilité n’a même pas été réunie ! Une grande enquête sur les déplacements dans le Grand Dijon est en cours et vous n’attendez même pas les résultats. Pour la desserte du centre-ville, quelle complémentarité entre ce projet et les parkings existants, notamment Saint Anne, Condorcet, Darcy, Dauphine ? Le problème n’est-il pas plutôt de retravailler leur accessibilité ?

La vérité, c’est que ce parking fait partie intégrante du projet de la Cité internationale de la gastronomie mais que vous n’aviez jamais assumé qu’il était à la charge de la collectivité. Il avait été proposé par Eiffage dans sa réponse à l’appel à manifestation d’intérêt. La question de son financement public n’a jamais été évoquée. D’ailleurs, lorsque nous avons été saisis de la participation financière du Grand Dijon au projet de la Cité internationale de la gastronomie, à travers le contrat de revitalisation de site de Défense, ce point n’y figurait pas. Donc il s’agit d’une contrepartie accordée à la société Eiffage dans le cadre des négociations qui ont été menées en dehors de toute procédure de marché public.

Aucune information ne nous est donnée non plus sur le positionnement de ce parking par rapport au projet de délégation de service public englobant les parkings, qui doit se mettre en place à partir de 2017. Ce parking sera-t-il ajouté au périmètre de cette délégation au privé ? Quelle articulation ?

Enfin, la localisation du projet ne nous paraît pas judicieuse. Son positionnement à proximité du rempart de Guise et à la porte sud du secteur sauvegardé ne sera pas du meilleur effet d’un point de vue paysager et patrimonial.

VOTE : CONTRE

Rapport 40 : jury de concours – Intervention d’Emmanuel BICHOT, Président

Etant opposés au projet, nous ne souhaitons pas présenter de candidats pour le jury de concours.

VOTE : BLANC

 

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